Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-3.001, r. 10 - Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE 2
(a. 20.1)
NORMES MINIMALES DES VÉHICULES DE PREMIERS SOINS
Le véhicule de premiers soins doit:
a) S’il s’agit d’un véhicule routier, être muni du matériel médical et de l’équipement de sauvetage énuméré ci-dessous et ne servir qu’à des fins de secours d’urgence. De plus, l’employeur doit faire reconnaître par la Société de l’assurance automobile du Québec son véhicule de premiers soins comme véhicule d’urgence conformément au Règlement sur les véhicules d’urgence et les véhicules munis de feux jaunes clignotants ou pivotants (chapitre C-24.2, r. 49). Cette reconnaissance assurera que ledit véhicule puisse être équipé de feux rouges clignotants et d’une sirène et que le conducteur, dans l’exercice de ses fonctions puisse être exempt des obligations relatives aux cessions de passage, aux arrêts obligatoires, aux stationnements interdits et aux limites de vitesse;
b) s’il s’agit d’un véhicule aérien, l’habitacle doit permettre l’utilisation du matériel médical énuméré ci-dessous et le transport sécuritaire d’un travailleur accidenté en permettant notamment qu’il puisse être transporté sur une civière.
Normes minimales du véhicule routier
Au minimum, tout nouveau véhicule, à compter du 1er mars 1988:
1° Doit être de type fourgonnette, 3/4 de tonne, de la série d’assemblage.
L’ensemble des exigences figurant dans le Code de la sécurité routière s’appliquent au véhicule.
2° Avant la conversion, le véhicule doit avoir un volume de chargement minimum de 8,4 m3.
3° Les portes arrières et les portes latérales du côté droit doivent être du type «porte à charnières» avec dispositif de retenue lorsqu’ouvertes. Toutes ces portes doivent pouvoir s’ouvrir de l’intérieur en tout temps et de l’extérieur si non verrouillées.
4° La transmission doit être automatique à 3 vitesses et de la meilleure qualité qu’offre le fabricant. Elle doit avoir un système auxiliaire ou complémentaire efficace de refroidissement de l’huile.
5° Le système de freinage doit être le plus efficace de ceux offerts par le fabricant et il doit être assisté.
6° Le système de direction doit être assisté.
7° Les sièges du compartiment-conducteur doivent être du type baquet avec dossiers hauts.
8° Le système de batterie doit être divisé en un système principal alimentant le véhicule dans son usage régulier et en un système secondaire. Ce dernier doit être branché de façon «charge sans décharge» et peut faire démarrer le moteur en cas de panne du système principal. Toutes les batteries visées dans cet article doivent être aménagées à l’extérieur du compartiment réservé aux personnes transportées et du compartiment-conducteur. Toutes les batteries doivent être de type robuste et le plus puissant offert dans les options du fabricant. Elles doivent également être de type scellé ou de type sans entretien.
9° L’alternateur doit pouvoir produire une charge minimale de 100 A à plein régime et de 60 A au ralenti. Tout le système électrique doit correspondre à la puissance de l’alternateur demandé.
10° Un avertisseur lumineux rouge clignotant ou rotatif, visible sur 360 º doit être installé conformément au Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2). Pour les véhicules avec cellule-ambulance surélevée du compartiment-conducteur, cachant la visibilité arrière de ces rayons lumineux, des avertisseurs additionnels doivent être placés sur les coins à l’arrière de façon que ces flux lumineux rouges soient visibles sur 360 º.
Deux lumières clignotantes rouges de 100 mm de diamètre doivent être placées dans la grille avant du capot au niveau des phares réguliers du véhicule, symétriquement au centre de la grille. Sur demande, ceux-ci doivent clignoter alternativement avec les phares du véhicule.
11° Doit être muni de 3 phares de chargement ou de déchargement ajustables produisant de chaque côté et à l’arrière une puissance minimum de 800 chandelles de type «FLOOD». Ces 3 phares doivent être situés:
• à l’arrière du véhicule de façon à éclairer l’aire de travail près des portes arrières et fonctionnant quand les portes sont ouvertes ou lorsque le véhicule est en position de recul;
• un sur le côté droit fonctionnant quand la porte du côté droit doit être ouverte;
• un sur le côté gauche.
12° La cabine et la cellule-ambulance doivent être de couleur «Jaune pour véhicule prioritaire».
13° Les mots «véhicule de premiers soins» doivent être écrits 4 fois de couleur BLEU PRIMAIRE réfléchissant sur fond blanc réfléchissant; une fois à l’arrière, une fois de chaque côté et une fois à l’avant inversé aux mêmes dimensions qu’à l’arrière.
14° Un avertisseur sonore spécial aux ambulances doit être installé à l’extérieur de la cabine. Il doit être commandé par un interrupteur à rappel d’utilisation, à la disposition du conducteur.
15° Doit être équipé d’une alarme de recul.
16° Doit être équipé d’un système de chauffage à contrôle indépendant pour le compartiment arrière.
17° Doit être équipé de phares halogènes et de 2 phares à brume.
18° Doit être équipé d’un radio émetteur-receveur adapté aux besoins du lieu d’utilisation. Il doit être équipé en plus d’un système antiparasite permettant une réception parfaite.
19° Les pneus doivent être de type radial, de construction «garanti de première qualité» en fonction du poids total maximal.
Le pneu de secours devra être du même type. Les pneus de secours temporaires sont interdits.
Le véhicule devra être équipé d’un cric et des outils nécessaires pour changer un pneu.
20° Tout véhicule, à compter du 1er mars 1988, doit contenir les équipements et fournitures médicales énumérés ci-après:
MATÉRIEL MÉDICAL

Quantité

I. BASE

– Civière articulée 1

– Civières type brancard 1

– Planches dorsales longues 2

– Colliers de support cervicaux 2 p.
2 m.
2 g.

– Attelles carton ciré ajustables 6

– Sacs de sable de 2 kg 6

– Couvertures de laine 6

– Draps 5

– Oreillers plastifiés et taies 2

– Courroies pour planche dorsale 8

– Gants jetables 1 bte

– Gants stériles 3

gr. 7-8-9

– Urinal 1

– Bassine 1

– Bandages triangulaires 12

– Solutés

• Lactate Ringer 1 000 cc 5

• Dextrose 5% 500 cc 5

– Tubulures à perfusion 4

– Garrots pour intra-veineuse 3

– Aiguilles cathéter à infusion intra-veineuse
(grandeurs assorties) 20

– Aiguilles papillon (grandeurs assorties) 20

– Prép. d’alcool 1 bte

– Succion électrique

• fixe 1

• portatif 1

• cathéters à succion (14-16-18) 6

• tige rigide 1

– Ciseau universel 1

– Pansements compressifs 6

– Bandes élastiques 10 cm 6

– Gaze 10 x 10 cm 50

– Rubans adhésifs non allergènes 2

• 2,5 cm

– Toile pour grand brûlé, en teflon 1

– Piqués 10

– Tampon iodoformés 1 bte

– Sacs de plastique 10

– Cerceau à broder 1

– Tampons combinés 12,7 x 20,3 cm 25

– Pochettes de sucre 12

II. TROUSSE DE SUPPORT VITAL

– Stéthoscope 1

– Appareil à tension artérielle 1

– Ensemble de canules oropharyngées 1

– Trousse (pack sac médical) 1

– Ciseau tout usage 1

– Compresses 10 x 10 cm 30

– Tampons combinés 12,7 x 20,3 cm 30

– Rubans adhésifs

• 2,5 cm anti-allergènes 2

• 5 cm anti-allergènes 2

– Bandes de gaze en rouleau

• 5 cm 6

• 10 cm 6

– Pansements compressifs (type armée) 5

– Bandes triangulaires 12

– Bandes élastiques

• 10 cm 3

• 15 cm 3

– Épingles de sûreté 12

– Compresses gaze stérile

• 7,6 cm2 20

– Bassin réniforme moyen 1

– Abaisse-langues 12

– Tampons oculaires 6

– Verres de carton 5

– Pansements adhésifs 1 bte

– Masques pour réanimation avec protection anti-reflux 2

III. MATÉRIEL D’OXYGÉNOTHÉRAPIE

– Chaque véhicule devra contenir suffisamment d’oxygène pour
assurer un débit de 10L/min pour le parcours le plus long

– Régulateurs

• conformes au sous-paragraphe 1 de l’article 21 2

– Masques à oxygène à concentration variable 2

– Ambus avec masque 1

– Lunettes nasales 2

– Support pour bonbonne d’oxygène portative 1

ÉQUIPEMENT DE SAUVETAGE

Équipement de sauvetage

– Extincteurs

• à poudre sèche ABC de 2,27 kg 2

– Ensemble d’outils comprenant tournevis,
pince, clé à molette, etc. 1

– Tringles phosphorescents avec support 3

– Lampes

• scellées 6 V 2

• de signalisation 6 V 3

• 12 V (type Q-Beam) 1

• à piles sèches 2

– Chaîne à grosses mailles 9,525 mm et
crochets 1

– Câbles de polyamide-polyester (9,525 mm, 50 pi) 2

– Tirfor et palan 1

– Grilles antidérapantes 2

– Hache 1

– Barre métallique (Crow-bar) (1 m) 1
(1,5 m) 1

– Pelle 1

– Corset de dégagement et d’immobilisation 1

– Ensemble de câbles de démarrage 1
D. 1798-87, a. 9.
© Gouvernement du Québec